Informations légales

Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.rhone-numerique.com  est exploité par l’association « Espace Numérique Entreprises (ENE), dans le but de répertorier les compétences technologiques présentes sur dans le Rhône et de les mettre en relation avec les sociétés utilisatrices de technologies.

Le site est constitué d'une base de données répertoriant des prestataires de service répondant aux critères exigés.
Le site est hébergé par L’Espace Numérique Entreprises.

1. Référencement des entreprises dans la base de données :

La présence des entreprises dans la base de données est soumise à certaines conditions :

- Etre située dans le  Rhône
- Exercer une activité réelle et significative dans le secteur des TIC telle que décrite dans la nomenclature d'activités réalisée par l'ENE

- Donner les coordonnées de ses références clients avec l'accord de ceux-ci
- Avoir un site web présentant ses activités.
- Actualiser sa fiche lors de la demande de mise à jour

Le référencement dans la base de données est gratuit mais soumis à validation préalable par l'administrateur du site qui se réserve la possibilité de refuser la présence d'une entreprise, et ce pour quelque motif que ce soit.

L'ENE s'autorise également à supprimer une fiche si les conditions requises ne sont pas respectées.

2. Utilisation des informations contenues sur le site :

En navigant sur ce site vous vous engagez à utiliser le site conformément à son objet et à ne pas tenter d'y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

A ce titre, le téléchargement des informations contenues sur le site (adresses email, coordonnées des entreprises, contenus, ….) est strictement interdit.

Par ailleurs, en aucun cas, l'ENE n'apportent de garantie sur la réalité des informations communiquées par les entreprises répertoriées dans la base de données du site www.rhone-numerique.com.

Par conséquent, l'ENE ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages résultant d'une incomplète ou fausse information diffusée sur ce site.

3. Collecte des données :

La collecte des données est déclarée à la CNIL sous le numéro n° 134722

A ce titre, l'ENE s'engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1976.

Dans ce cadre, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations sur simple demande adressée par email via le formulaire

4. Modification ou suppression des données :

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1976, vous disposez également du droit de modifier ou supprimer les données contenues sur ce site vous concernant. Pour ce faire il vous suffit de vous connecter sur l’interface d’administration de votre fiche.

5. Exploitation des données :

L'ensemble des informations collectées auprès des entreprises est destiné à un usage exclusif de notre structure et ne saurait en aucun cas faire l'objet d'une cession ou d'une exploitation partielle ou totale par des tiers.

6. Utilisation des cookies :

La navigation sur le site et la consultation des informations qui y figurent est soumise à l'acceptation des cookies par les internautes. Ces cookies ne sont utilisés que pour l'analyse de la fréquentation du site, à l'exclusion de tout autre objet.

7. Module de consultation des prestataires de service :

L'ENE vous offre la possibilité de rentrer en contact avec les prestataires de services référencés dans la base de données du site, via le module de mise en relation accessible après la recherche de prestataires.

Cette mise en relation est proposée uniquement dans le but d'obtenir des renseignements supplémentaires ou bien de demander un devis ou tarif auprès des sociétés concernées.

La mise en relation est volontairement limitée à 5 mises en relations par recherche et ce afin de limiter les abus dans la consultation des prestataires de services.

Pour respecter la confidentialité des informations transmises, l'ENE n'a pas accès aux contenus délivrés pour les demandes de consultations.

Les utilisateurs s'engagent donc à faire bon usage de cet outil.

L’ENE se réserve le droit d'interdire l'accès à ce système à tout utilisateur qui ne contreviendrait pas à ces dispositions.

8. Droits d'auteur :

 L'ensemble des éléments graphiques, visuels, ergonomiques et des contenus, à l'exclusion des   informations sur les entreprises contenues dans la base de données, sont la copropriété exclusive   de l'ENE et sont protégés par les dispositions du droit d'auteur.
 A ce titre, l'utilisation de ces éléments par un tiers est soumise à l'accord  de l'ENE. Cette disposition ne souffre d'aucune exception.

9. Accès au site :

En raison de la nature même d' Internet, l'ENE ne saurait s'engager sur une permanence d'accès et de disponibilité du site www.rhone-numerique.com. Par conséquent toute interruption de disponibilité ne pourra entraîner de droit à dédommagement au profit de l'entreprise ou de l'utilisateur du site.